Agenda
FORMATION “Sécuriser les procédures disciplinaires”
Comment identifier les comportements pouvant constituer une faute disciplinaire ? Comment apprécier l’adéquation entre la faute et la sanction ? Comment sécuriser la conduite de la procédure, identifier les écueils ? Comment prévenir les contentieux ?
Autant de questions que vous vous posez en matière de procédures disciplinaires. Nous pouvons vous accompagner sur cette thématique spécifique en vous proposant de participer à la formation en droit social payante suivante « Sécuriser les procédures disciplinaires ».
Lors de cette formation, seront notamment abordés les points suivants :
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur,
- La sanction disciplinaire,
- La procédure disciplinaire et ses étapes,
- Le contrôle du juge.
Vous trouverez, ci-dessus le programme détaillé de cette formation payante.
Actualités
Démographie & Politique familiale
Le MEDEF a publié en mai 2026 un livre blanc de 10 propositions sur la démographie et la politique familiale. En 2025, la France a enregistré plus de décès (651 000) que de naissances (645 000), avec une fécondité de 1,56 enfant par femme. Les employeurs financent 58 % de la branche Famille. Le texte propose notamment un congé parental unique, une prestation familiale unique et un choc d’offre sur l’accueil du jeune enfant. Il invite aussi les entreprises à intégrer la conciliation vie familiale et professionnelle dans leurs négociations.
Lien site Medef
