FORMATION “Sécuriser les procédures disciplinaires”

Comment identifier les comportements pouvant constituer une faute disciplinaire ? Comment apprécier l’adéquation entre la faute et la sanction ? Comment sécuriser la conduite de la procédure, identifier les écueils ? Comment prévenir les contentieux ?

Autant de questions que vous vous posez en matière de procédures disciplinaires. Nous pouvons vous accompagner sur cette thématique spécifique en vous proposant de participer à la formation en droit social payante suivante « Sécuriser les procédures disciplinaires ».

Lors de cette formation, seront notamment abordés les points suivants :

• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur,
• La sanction disciplinaire,
• La procédure disciplinaire et ses étapes,
• Le contrôle du juge.

Vous trouverez, ci-dessus le programme détaillé de cette formation payante.

Pour vous inscrire