Agenda

FORMATION “Sécuriser les procédures disciplinaires”
Comment identifier les comportements pouvant constituer une faute disciplinaire ? Comment apprécier l’adéquation entre la faute et la sanction ? Comment sécuriser la conduite de la procédure, identifier les écueils ? Comment prévenir les contentieux ?
Autant de questions que vous vous posez en matière de procédures disciplinaires. Nous pouvons vous accompagner sur cette thématique spécifique en vous proposant de participer à la formation en droit social payante suivante « Sécuriser les procédures disciplinaires ».
Lors de cette formation, seront notamment abordés les points suivants :
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur,
- La sanction disciplinaire,
- La procédure disciplinaire et ses étapes,
- Le contrôle du juge.
Vous trouverez, ci-dessus le programme détaillé de cette formation payante.
Actualités

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Parce qu’il n’y a pas que la mer en Côte d’Armor… Toutes les entreprises sont des pépites qui méritent d’être découvertes !
1ere Edition des JOURNÉES DU PATRIMOINE ÉCONOMIQUE du 26 au 28 SEPTEMBRE 2025

