Agenda
[FORMATION DROIT SOCIAL] L’état de santé du salarié
L’état de santé du salarié : gérer les situations, limiter les risques
Arrêt de travail prolongé d’un salarié, avis d’inaptitude : toute entreprise est susceptible d’y être confrontée. Ces situations soulèvent des enjeux à la fois humains, organisationnels et juridiques. Cette formation d’une journée vous aide à les gérer, à sécuriser vos pratiques et à limiter les risques de contentieux.
Infos pratiques
- 📆 Jeudi 10 décembre 2026, de 9h à 17h (1 jour, 7 heures)
- 📍 UIMM 22, 3 rue Irène Joliot Curie, 22440 Ploufragan
- 🎟️ Adhérents MEDEF 22 / UIMM 22 : 450 € net de taxes. Non-adhérents : 550 € net de taxes. Déjeuner en sus.
- 👩⚖️ Formatrice : Margot Maros ou Julie Quéromès, juriste en droit social
Au programme
- La gestion de la suspension du contrat de travail liée à la maladie
▪ Arrêt de travail : Droits et obligations
▪ Le complément employeur et la contre visite médicale
▪ Maladie et Congés payés
▪ Etat de santé, pouvoir disciplinaire et rupture du contrat
▪ La protection particulière des salariés en AT/MP ou en maternité - La gestion du retour du salarié absent
▪ Les examens médicaux et les différents avis
▪ Les recours possibles - L’inaptitude au poste médicalement constatée
▪ Le constat d’inaptitude
▪ Le délai d’un mois
▪ La procédure de licenciement pour inaptitude en cas de dispense de reclassement
▪ La procédure d’inaptitude avec recherche de reclassement
▪ L’impact sur la relation de travail d’une reconnaissance d’invalidité par la CPAM
Pourquoi suivre cette formation ?
- Gérer les incidences en droit du travail de la suspension du contrat de travail pour maladie,
- Identifier les droits et obligations de chacun en la matière,
- Maîtriser les règles juridiques relatives à la procédure d’inaptitude au poste de travail,
- Sécuriser vos pratiques et limiter les risques de contentieux.
Formation complémentaire :
Mardi 24 novembre,
Voir le programme de cette formation
« Le harcèlement » : reconnaitre, prévenir, réagir
Questions fréquentes
- Que couvre la formation sur l’état de santé du salarié ?
La suspension du contrat pour maladie, le retour du salarié absent et l’inaptitude au poste médicalement constatée, avec des cas concrets. - À qui s’adresse-t-elle ?
Aux dirigeants de PME/PMI, RH opérationnels, DAF et comptables. Aucun prérequis. - Quand et où ?
Le jeudi 10 décembre 2026, de 9h à 17h, à l’UIMM 22, 3 rue Irène Joliot Curie à Ploufragan. - Qui anime ?
Margot Maros ou Julie Quéromès, juristes en droit social au MEDEF Côtes d’Armor. - La formation est-elle ouverte aux non adhérents du MEDEF Côtes d’Armor ?
Oui. Elle est ouverte à tous. Pour les adhérents au MEDEF, une partie du prix de la formation est prise en charge par le MEDEF 22.
Vous avez d’autres questions ?
Contactez Julie Quéromès ou Margor Maros au 02 96 77 22 33
Actualités
Démographie & Politique familiale
Le MEDEF a publié en mai 2026 un livre blanc de 10 propositions sur la démographie et la politique familiale. En 2025, la France a enregistré plus de décès (651 000) que de naissances (645 000), avec une fécondité de 1,56 enfant par femme. Les employeurs financent 58 % de la branche Famille. Le texte propose notamment un congé parental unique, une prestation familiale unique et un choc d’offre sur l’accueil du jeune enfant. Il invite aussi les entreprises à intégrer la conciliation vie familiale et professionnelle dans leurs négociations.


