Sécuriser les procédures disciplinaires

Comment identifier les comportements pouvant constituer une faute disciplinaire ? Comment apprécier l’adéquation entre la faute et la sanction ? Comment sécuriser la conduite de la procédure, identifier les écueils ? Comment prévenir les contentieux ?

Autant de questions que vous vous posez en matière de procédures disciplinaires. Nous pouvons vous accompagner sur cette thématique spécifique en vous proposant de participer à la formation en droit social payante suivante « Sécuriser les procédures disciplinaires ».

Durée de la formation : 1 journée